Conditions Générales de Vente
Version 1.2 du 09/08/2025
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société Wiing, EURL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 5 Impasse Victor Schoelcher, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 532 501 012, email : infos@vertnature.fr, téléphone : +33 6 68 57 14 42, ci-après dénommée « le Vendeur », et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Vert Nature et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat de produits de moxibustion (moxas, accessoires, supports, etc.) effectué via le site www.vertnature.fr. Ces produits sont destinés uniquement à un usage de bien-être et ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens de la réglementation en vigueur.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vertnature.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et, le cas échéant, de précautions d’emploi. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Avertissement : Les moxas et accessoires de moxibustion doivent être utilisés avec précaution et uniquement par des personnes formées ou encadrées par un professionnel compétent. L’usage inapproprié peut présenter des risques de brûlures ou d’incendie. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.
Les produits ne sont pas destinés à être ingérés (infusions, préparations alimentaires, etc.) ni à être fumés.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC (non soumis à TVA selon l’article 293 B du CGI). Vert Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
Pour valider une commande, le Client doit :
- Remplir la fiche d’identification ou se connecter à son compte client ;
- Sélectionner les produits souhaités et compléter le bon de commande en ligne ;
- Vérifier et valider sa commande ;
- Accepter les présentes CGV ;
- Effectuer le paiement via un mode de règlement proposé sur le site.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et vaut preuve de la transaction.
6. Rétractation et retours
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits :
- Descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Utilisés, partiellement consommés ou endommagés par le Client ;
- Fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Tout produit de moxibustion (moxas, cônes, bâtons, accessoires) ouvert ou dont l’emballage a été descellé ne pourra être ni repris ni échangé.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être neuf, non utilisé, non ouvert et dans son emballage d’origine intact, accompagné de la preuve d’achat.
Procédure de retour :
- Contacter notre service client à infos@vertnature.fr dans un délai de 14 jours pour signaler la demande de retour.
- Attendre notre confirmation et l’adresse de retour.
- Renvoyer le produit à vos frais, en colis suivi, bien protégé.
Après réception et inspection du produit, un remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours après validation. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (sauf erreur de notre part ou produit défectueux).
En cas de produit endommagé, défectueux ou d’erreur de livraison, nous devons être informés sous 48 heures avec photos à l’appui. Les frais de retour seront alors pris en charge et un échange ou remboursement sera proposé.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Les données de paiement sont cryptées et traitées par un prestataire spécialisé.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
9. Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie ne couvre pas les dommages liés à un usage non conforme ou à une négligence du Client.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel ou matériel résultant d’une mauvaise utilisation des moxas ou accessoires vendus. Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. Toute utilisation à des fins thérapeutiques relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur ou du praticien.
11. Données personnelles
Les informations personnelles sont collectées dans le respect du RGPD et uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et relations clients. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant infos@vertnature.fr.
12. Archivage - Preuve
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Les registres informatisés du Vendeur feront foi en cas de litige.
13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents. Le Client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.