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Conditions générales

Nos conditions générales de vente 

Version 1.1 du 01/01/2017

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Vert Nature. au capital de 8000 euros dont le siège social est à Mas de Malrives 34820 TEYRAN, Tel: +33 (0)4 67 29 30 52 , Mel:infos@vertnature.fr, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 495 155 442 ci-après dénommée "Vert Nature" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Vert Nature dénommée ci-après "l'acheteur".  

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vert Nature et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vert Nature , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vert Nature. Vert Nature se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vert Nature. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif avec photo.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euros résultants de l'exonération de TVA applicable à Vert Nature en vertu de l'article 293B du code général des impôts; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Vert Nature se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues par Vert Nature. 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :  

- créer son compte Client en remplissant la fiche d'identification en ligne sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;  

- remplir le bon de commande en ligne en selectionnant toutes les références des produits choisis;  

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement et les corriger si besoin au vu du récapitulatif fourni. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Vert Nature accepte aussi, par dérogation temporaire, toute commande adressée par courrier et accompagnée des informations d'identification et de commande précitées sur un bon de commande manuscrit, ainsi que leur règlement par chèque ou virement bancaire. 

Rétractation 

L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit non entammé à Vert Nature pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour . Le produit lui sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception et contrôle d'intégrité par Vert Nature.

Modalités de paiement

La totalité du prix est exigible à la commande.  

Les paiements seront effectués au choix de l'acheteur par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. 

Les paiements  effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé ATOS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L'ordre de débit du compte de l'acheteur est alors transmis sous 24h maximum à notre banque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci ne sera transmis à l'encaissement que lors de l'expédition des produits.

Une facture sur papier est fournie avec chaque envoi. L'acheteur peut également la télécharger à tout moment depuis son espace client, dès lors que son paiement effectif a bien été enregistré.

Livraisons 

Les expéditions sont faites sous 2 jours ouvrables à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vert Nature, attesté par le certificat de prise en charge du transporteur choisi que Vert Nature pourra produire sur simple demande.  

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète ne permettant pas la distribution du colis par le transporteur, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l'acheteur auprès du transporteur qu'il a choisi, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, et au minimum 10 jours après que l'acheteur en ait informé par écrit Vert Nature, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

Garantie  

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de Vert Nature dans le délai de trente jours suivant la livraison.  

Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Vert Nature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Vert Nature.  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Vert Nature.  

Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Vert Nature se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Vert Nature. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 14 aout 2014 enregistré sous le N° 1787972. 

Archivage - Preuve 

Vert Nature archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Vert Nature seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.